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R.V.Q. V.Q. 2890 - RÈGLEMENT CONCERNANT LES ARTISTES-PEINTRES ET LES PORTRAITISTES

Article 1.3
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Texte intégral
1.3.« directeur du Service de police » : désigne le directeur du Service de police ou toute personne qu'il autorise à le remplacer pour les fins du présent règlement.
1983, V.Q. 2890, a. 1.3.
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